Comment arrêter une assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui tient sur le long terme. L’idéal est de laisser votre capital fructifier pendant au moins 8 ans avant de chercher à le toucher. Mais il peut arriver que pour plusieurs raisons, vous veuillez arrêter votre contrat d’assurance. Dans quelles conditions peut-on résilier un contrat d’assurance ? Comment arrêter un contrat d’assurance ?
Plan de l'article
Qu’est-ce qui pourrait entraîner la clôture d’une assurance vie
Votre contrat s’assurance vie peut se dénouer suite à plusieurs événements. La première possibilité, c’est lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme. En effet, lorsque votre contrat d’assurance vie arrive à terme, vous pouvez décider de faire une sortie en capital ou en rente. Un contrat d’assurance peut se dénouer également en cas du décès de l’assuré. Le cas échéant, le capital est directement transmis à un bénéficiaire choisi par le souscripteur. Ce choix est donc consigné dans les clauses du contrat d’assurance vie.
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Avant que le bénéficiaire n’entre en possession des fonds, il est important qu’il remplisse un certain nombre de conditions dont la première est la présentation de l’acte de décès de l’assuré décédé. Du coup, en cas de vie ou de mort, au terme du contrat, le capital est versé soit au souscripteur s’il est encore vivant ou au bénéficiaire lorsque le souscripteur est déjà décédé.
A quel moment peut-on résilier un contrat d’assurance ?
Contrairement aux autres produits d’assurance, le contrat d’assurance vie peut être résilié à tout moment par l’assuré lui-même. Pour cela, il n’a pas besoin de donner un préavis ni de date d’échéance encore moins de lois particulières à mentionner. Il peut décider à tout moment de résilier son contrat. En réalité, plusieurs personnes pensent que le capital d’une assurance vie est bloqué pendant les huit ans minimums qu’il doit durer. Mais ce n’est pas le cas. Du coup, l’argent qui est placé est toujours disponible et vous pouvez le prendre. Il vous suffira de procéder à un rachat partiel ou total de votre capital et le tour est joué.
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Comment faire la résiliation de son assurance-vie
Pour résilier votre contrat d’assurance, il vous faut suivre une procédure bien déterminée
Envoyer une lettre de résiliation
La lettre de résiliation est obligatoire. C’est d’ailleurs l’acte par lequel vous notifiez à votre assureur ou à l’organisme concerné que vous mettez un terme au contrat. Rassurez d’avoir un accusé de réception après transmission de votre demande. Si c’est vous-même qui mettez un terme au contrat, procédez à la vérification des différents montants que vous aurez à payer.
Le délai de remboursement.
L’obligation est faite à votre assureur de procéder au remboursement de vos fonds dans un délai de 30 jours au maximum soit au total un délai d’un mois. Ce délai est compté à partir de la date à laquelle vous avez reçu l’accusé de réception de votre assureur. Il est donc important que vous vérifiez si vous avez fourni tous les documents nécessaires avant l’envoi de votre lettre de résiliation.
Un rachat partiel ou total ?
Pour arrêter votre contrat d’assurance, le rachat peut être total ou partiel
Le rachat partiel
Le fait de vouloir stopper l’assurance vie peut engendrer de grands frais à payer par l’assuré. Il a donc la possibilité de récupérer une partie des fonds et de garder le reste. Dans ce cas, le contrat d’assurance n’est pas arrêté puisqu’une partie de l’argent de la police d’assurance-vie correspond juste à ce qu’il veut.
Le souscripteur procède donc au retrait d’une partie de son capital et des gains qui l’accompagnent. Le reste des fonds peut être mis à profit pour générer d’autres revenus ou gains dans le futur. En procédant ainsi, l’antériorité fiscale du contrat est maintenue.
Le rachat total
Dans ce type de rachat, l’assuré procède en une seule fois, au retrait du capital investis en plus des plus-values. Cet état de choses conduit à la résiliation immédiate du contrat d’assurance-vie avec l’organisme chargé de l’assurance. Et puisque le contrat est résilié, l’antériorité fiscale est systématiquement perdue par le souscripteur.
