Comment le compte joint en cas de décès peut-il aider les bénéficiaires ?

La création d’un compte joint est une solution pratique pour les couples. Cela permet, en réalité, d’optimiser la gestion des dépenses communes. Malheureusement, il peut arriver que l’un des co-titulaires du compte décède. Le cas échéant, que devient le compte ?  Comment le compte en question peut-il aider les bénéficiaires ? Zoom dans cet article sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Le compte joint est un compte bancaire. Contrairement aux comptes classiques, il est détenu par deux co-titulaires au minimum qui partagent un intérêt commun. Il s’agit, en effet, d’une solution idéale pour mieux gérer les dépenses communes en séparant les fonds personnels. Même si le compte joint se crée, généralement, par deux personnes, il n’existe aucune limitation de nombre de co-titulaires. Il est alors possible de le créer à plusieurs. Toutefois, certaines banques fixent un plafond quant au nombre de co-titulaires requis.

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Il faut noter que le compte joint peut être un compte courant ou un livret d’épargne bancaire. Il peut aussi s’agir d’un compte de dépôt à terme, d’un compte titres ou encore d’un compte épargne. Cela suppose qu’on peut le créer dans le but de financer une activité ou un projet de formation. Pour ce faire, les co-titulaires devront apporter des fonds sur ledit compte pour un usage commun, bien entendu. Par ailleurs, l’avantage avec le compte joint est que chaque co-titulaire a la possibilité de l’utiliser comme s’il en était le seul détenteur. Même si l’objet de la création est le lancement d’une activité commune, le compte reste accessible à chacun d’eux. Cet avantage prévaut même lorsque l’un des co-titulaires décède.

Comment le compte joint peut-il aider les bénéficiaires en cas de décès ?

En principe, le devenir du compte joint se prévoit pendant l’ouverture du compte. En effet, à cette période, les banques transmettent une convention de compte à chaque co-titulaire. Il s’agit d’un document dans lequel est consigné l’avenir du compte en cas de décès. Généralement, la convention de compte prévoit deux dispositions. La première fait état de ce que le compte reste accessible, ce qui constitue un réel avantage au co-titulaire survivant.  Mais, cette situation n’aboutit que lorsque les héritiers du co-titulaire décédé ne s’y opposeront pas, du moment où ils en ont la possibilité.

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Selon la seconde disposition, le compte devient celui du ou des co-titulaires survivants. Si ce n’est pas le cas, il peut devenir un compte bancaire individuel. Mais, cela se fait sur demande du co-titulaire survivant avec l’accord des ayants droit du défunt. Il faut cependant noter que le sort des fonds appartenant au co-titulaire décédé se définit seulement lors du règlement de la succession. Mais, cela tient lieu lorsque le solde dans le compte est positif. Le cas contraire, la banque exige de la part du co-titulaire survivant une couverture des sommes dues.

Comment se déroule la succession d’un compte joint en cas de décès ?

En cas de décès, la succession d’un compte joint suit une procédure simple. En effet, à la date du décès, le solde en compte est présumé revenir à tous les co-titulaires, et ce, à parts égales. Si les co-titulaires sont des amis ou un couple, 50% de la somme disponible est calculé, notamment dans la succession du défunt. Sauf en cas de demande de blocage, le co-titulaire survivant peut procéder à des opérations sur le compte, comme indiqué plus haut.

Si, après le décès de l’un des co-titulaires, il reste deux co-titulaires au moins, le compte sera toujours un compte joint. Cependant, s’il ne restait qu’un seul survivant, le compte joint deviendrait un compte individuel, un processus dont se charge la banque.

Peut-on payer les obsèques avec la somme disponible dans le compte joint ?

Si le solde du compte joint est positif, la moitié passe en succession. Aussi, selon la loi, il est possible de payer les obsèques à partir de la valeur de succession, notamment dans une limite de 1500 €. Pour ce faire, il faudrait que les héritiers adressent une demande au notaire tout en y joignant les justificatifs nécessaires.

Même si le compte reste actif, le co-titulaire survivant n’est pas habileté à utiliser la carte bancaire du défunt. Il pourra, tout de même, dépenser sa part du montant. Et dans le cadre des obsèques, il a la possibilité de verser les frais en plus de la part du défunt s’il est héritier. Il a aussi la liberté de dépenser, à sa guise, sa part du solde en l’utilisant pour payer les frais d’obsèques.