Le recouvrement : comment ça marche ?

En entreprise, le personnel chargé de la trésorerie doit s’occuper de plusieurs missions. Certaines plus délicates que d’autres font notamment l’objet de nombreuses interrogations. C’est notamment le cas du recouvrement. Jugée assez complexe, il répond tout de même à une procédure simple à conduire. Peu renseigné sur le recouvrement et son déroulement, vous désirez en apprendre plus sur le sujet ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de recouvrement.

Le recouvrement : de quoi s’agit-il ?

Débutons ce guide par des clarifications importantes. Pour commencer, le recouvrement de créance est une procédure encadrée par la loi. Elle consiste à se faire payer une somme d’argent due par un client dans le cadre de la vente d’un bien, la fourniture d’une prestation, etc.

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Suivant les dispositions de la loi, il existe deux modes de recouvrement de créance. On distingue notamment le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Chaque mode de recouvrement suit des étapes spécifiques. Mais leur efficacité est déterminée par la bonne foi et les dispositions de chaque client.

Il est important de savoir que la procédure de recouvrement ne concerne que les sommes d’argent. Il faut notamment que la créance soit liquide, exigible, réelle et prouvée pour faire l’objet d’un recouvrement. Le vrai défi pour les entrepreneurs est de réaliser le recouvrement avant que le délai de prescription ne s’écoule.

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Le recouvrement amiable : la première étape

Pour réaliser le recouvrement, l’entreprise, créancier dans le cas d’espèce commence par une procédure de recouvrement amiable. Ici, l’entreprise rappelle au débiteur sa dette et l’invite à la régler de manière volontaire avant le recours à la force.

Dans certains cas, le défaut de paiement de la dette vient de l’oubli du débiteur. Pour lui rappeler sa dette, le créancier lui envoie donc une relance. Cette dernière ne doit pas revêtir un formalisme particulier. Il est possible de l’envoyer sur support papier ou numérique. Vous pouvez notamment effectuer des relances par mail, SMS ou appel téléphonique.

Suite à la relance, une réponse est attendue du débiteur. Si ce dernier réagit et règle la créance, la procédure est arrêtée. En cas d’absence de réaction, l’entreprise édite une mise en demeure qu’elle envoie au débiteur. Des règles rigoureuses encadrent la rédaction d’une mise en demeure. Des mentions obligatoires doivent y figurer et son envoi doit impérativement se faire avec accusé de réception.

Le recouvrement judiciaire : la procédure forcée

Lorsque la procédure de recouvrement amiable échoue, l’entreprise enclenche automatiquement le recouvrement judiciaire. Pour ce faire, elle saisit le tribunal de commerce compétent. Le juge apprécie la demande et le dossier qui les pièces sont soumis. Lorsque tout est en ordre, le juge rend une ordonnance d’injonction de payer. Cette dernière est transmise au débiteur par le biais d’un huissier de justice.

Lorsque l’huissier dépose l’injonction de payer au débiteur, ce dernier dispose d’un mois pour réagir. Il peut notamment contester la créance sur le fond et la forme. La procédure sera de ce fait allongée. Plutôt que de contester, le débiteur peut proposer des modalités de règlement en la dette commerciale. Il parvient ainsi à un accord avec l’entreprise et engage le règlement de la dette.

Dans certains cas, surtout lorsque le débiteur est de mauvaise foi, il ne réagit pas suite à la réception de l’injonction de payer. Lorsque le délai d’un mois s’écoule, le débiteur est libre de procéder à des saisie d’huissier. Les biens saisis sont ensuite vendus. Le créancier peut ainsi se faire payer. Forcée et exploitée en dernier ressort, le recouvrement judiciaire est toujours efficace et garantit la satisfaction du créancier.

Des moyens astucieux pour une meilleure gestion de créance en entreprise

On recommande généralement aux entreprises de ne pas observer le silence et miser sur les deux modes de recouvrement uniquement pour se faire payer leurs créances. Idéalement, il faut tout prévoir en amont et exploiter des méthodes de gestion de créance pour favoriser leur règlement rapide.

L’entreprise peut notamment exiger un acompte, prévoir un escompte ou encore opter pour un règlement automatique. Il est aussi possible de tout simplifier grâce à un logiciel de recouvrement. Avec cet outil, les tâches de gestion de créances sont automatisées, le risque d’erreur est réduit et des économies sont réalisées.

Une autre solution consiste à faire appel à une société externe spécialisée en recouvrement. L’affacturage permet notamment de se faire payer par un établissement financier contre cession des créances. Ce sera ensuite à l’établissement de mener la procédure de recouvrement pour se faire rembourser.