Comment fonctionne l’apport cession : le guide

L’apport-cession est une opération financière et fiscale qui joue un rôle crucial dans le domaine de la gestion d’entreprise et de la transmission patrimoniale. Cette stratégie consiste à transférer les titres d’une société à une société holding, offrant ainsi divers avantages fiscaux et financiers. Dans cette optique, cet article vous présente en détail toutes les étapes de l’apport-cession.

Création ou choix de la société holding

La création d’une société holding est une étape fondamentale dans le processus d’apport-cession. La société holding est une entité juridique distincte dont le principal objectif est de détenir des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales. La création d’une société holding implique généralement l’établissement des statuts de la société, la nomination des dirigeants, et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il est toutefois important de noter que la société holding peut être constituée spécifiquement pour l’opération d’apport-cession, mais aussi être une entité déjà existante. Dans cette optique, Althos Invest vous offre ensuite la possibilité de réinvestir dans des fonds de capital investissement éligibles.

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Apport des titres

L’apport des titres de la société cible à la société holding constitue le cœur de l’opération d’apport-cession. Pour ce faire, les actionnaires ou associés de la société cible décident d’apporter leurs titres à la société holding en échange d’actions de cette dernière, de numéraire ou d’une combinaison des deux. Cette opération peut être réalisée dans le cadre d’une augmentation de capital de la société holding. La répartition des titres de la société holding entre les actionnaires ou associés de la société cible est déterminée en fonction de la valeur des apports respectifs. Ce processus nécessite généralement l’approbation des organes sociaux compétents des deux sociétés impliquées.

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Valorisation des titres

La valorisation des titres de la société cible est une étape critique de l’opération d’apport-cession. Elle consiste à déterminer la valeur des titres apportés à la société holding. Cette valorisation peut être effectuée selon différentes méthodes, telles que la méthode des multiples, la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF), ou d’autres méthodes reconnues d’évaluation. L’objectif est d’obtenir une valorisation juste et équitable des titres.

Cette étape est généralement réalisée par un expert-comptable ou un commissaire aux apports, qui examine les données financières et opérationnelles de la société cible pour évaluer sa valeur. La valorisation des titres est essentielle pour déterminer la répartition des actions de la société holding entre les actionnaires ou associés de la société cible.

Conséquences fiscales

Les conséquences fiscales de l’opération d’apport-cession peuvent avoir un impact significatif sur sa rentabilité. Aussi, il est crucial de comprendre les implications fiscales à chaque étape de l’opération. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour évaluer les conséquences fiscales de l’opération et élaborer une stratégie fiscale efficace. Une planification fiscale adéquate peut contribuer à optimiser la rentabilité de l’opération d’apport-cession et à réduire les risques.

Transmission des titres

Une fois les titres de la société cible apportés à la société holding, la transmission effective des titres s’opère. Cette étape implique généralement la mise à jour des registres légaux et la modification des documents juridiques pour refléter le changement de propriété des titres. Il est essentiel de respecter scrupuleusement les procédures et les délais requis pour garantir la validité de la transmission des titres et éviter tout litige ultérieur.