Les avantages de l’optimisation fiscale pour votre SASU : tout ce qu’il faut savoir
Vous êtes dirigeant d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et vous souhaitez optimiser votre fiscalité ? Vous avez raison, car l’optimisation fiscale est le meilleur moyen d’assurer la croissance pérenne de votre société. Découvrez les avantages de ce procédé pour votre SASU et bien d’autres informations annexes.
Plan de l'article
Le choix du régime d’imposition pour son sasu
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L’un des premiers avantages de l’optimisation fiscale pour votre entreprise SASU est que vous pouvez choisir le régime d’imposition qui vous convient le mieux. En effet, la société SASU peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou pour l’impôt sur le revenu (IR). Ce choix du régime doit être effectué lors de la création de la société ou lors du dépôt de la première déclaration de résultat.
Le régime d’imposition IS
L’IS est un impôt qui s’applique au bénéfice réalisé par la société. Il est calculé selon un barème progressif qui varie en fonction du chiffre d’affaires. Le taux normal de l’IS est de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros et de 31 % au-delà. Toutefois, les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 euros.
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Le régime d’imposition IR
L’IR est un impôt qui s’applique au revenu perçu par le dirigeant ou le président d’une entreprise SASU. Il est calculé selon le barème progressif de l’IR qui varie en fonction du quotient familial de la société. Le taux marginal de l’IR peut atteindre 45 % pour les revenus supérieurs à 158 122 euros.
Les critères qui guident dans le choix du régime d’imposition
Le choix du régime d’imposition dépend donc de plusieurs critères. Ceux-ci peuvent être le montant du bénéfice, le niveau de rémunération du dirigeant ou du président de l’entreprise, sa situation personnelle et familiale, etc. Il convient donc de faire une simulation pour comparer les deux options et choisir la plus avantageuse.
Bénéficier d’une déduction des charges
Un autre avantage de l’optimisation fiscale pour votre entreprise SASU est que vous pouvez réaliser une déduction des charges.
Déduire les charges liées à l’activité de la société
Les charges liées à l’activité de la société sont des dépenses engagées pour les besoins de l’exploitation. Il s’agit notamment des frais de personnel, des achats de matières premières, des loyers, des intérêts d’emprunt, etc. Ces charges viennent diminuer le résultat imposable et donc le montant des impôts à payer par la société.
Les conditions à respecter pour les charges déductibles
Certaines conditions sont à respecter pour que les charges soient déductibles. Dans un premier temps, elles doivent être engagées dans l’intérêt de la société et non dans l’intérêt personnel du dirigeant. D’un autre côté, les charges doivent être justifiées par des pièces comptables (factures, contrats, etc.). Celles-ci doivent également être comptabilisées dans les comptes de la société et respecter les règles comptables en vigueur pour une entreprise.
Les charges limitativement déductibles ou non déductibles
Concernant les charges limitativement déductibles se trouvent dans la liste les cadeaux offerts aux clients. Cela doit néanmoins être dans la limite de 3 % du chiffre d’affaires hors taxes. Cette charge limitativement déductible est prise en compte à condition qu’elles ne dépassent pas 69 euros par an et par bénéficiaire pour l’entreprise.
À cela s’ajoutent les frais de repas qui sont déductibles dans la limite de 19 euros par repas pour l’entreprise. Les frais de voitures figurent également dans la liste des charges déductibles pour une société sasu. Concernant les charges limitativement non déductibles, il peut s’agir des amendes et pénalités.
Optimiser sa rémunération en tant que dirigeant
Si vous êtes, un dirigeant d’une société sasu et vous procédez à une optimisation fiscale, vous bénéficiez en retour d’une bonne rémunération. Vous avez en effet le choix d’opter soit pour un salaire ou soit pour des dividendes. Il est également possible de combiner les deux.
Il importe de savoir que le salaire vous permet de bénéficier de la protection sociale du régime général des salariés. Ce statut est cependant soumis à des charges sociales et à l’IR. D’un autre côté, les dividendes vous permettent de bénéficier d’un abattement de 40 % sur l’IR en tant que dirigeant. Vous bénéficiez également d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Soit dit en passant, 12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez aussi opter pour le versement d’une prime d’émission ou d’un compte courant d’associé rémunéré.
Pouvoir optimiser ses investissements
L’optimisation fiscale de votre société SASU peut avoir de nombreux avantages, notamment la possibilité de déduire fiscalement les dépenses liées à l’acquisition ou à l’amélioration de vos immobilisations (amortissements). Cela vous permet également de déduire les frais liés à la recherche et au développement en bénéficiant d’un crédit d’impôt recherche.
En outre, une optimisation fiscale bien réalisée permet de profiter des dispositifs d’aide à l’investissement dans les PME. Ceux-ci peuvent aussi vous aider à profiter d’une exonération des plus-values en tant qu’entreprise innovante. Cela peut vous aider à augmenter votre capital et à améliorer votre bénéfice.
Il est important de noter que l’optimisation fiscale ne doit pas être le seul objectif de votre entreprise. Vous devez également tenir compte des aspects juridiques, sociaux et salariaux, ainsi que de la distribution des dividendes entre les actionnaires. Pour ce faire, il est important de bien comprendre les statuts de votre SASU et les droits et obligations qui en découlent. Vous pouvez également envisager de convertir votre SASU en SARL si cela est plus avantageux sur le plan fiscal et juridique.
Pouvoir optimiser son patrimoine
L’optimisation fiscale de votre société SASU peut également vous permettre de constituer un patrimoine dans de bonnes conditions.
Transférer le patrimoine professionnel en patrimoine privé
Grâce à cette optimisation fiscale, vous avez la possibilité de transférer une partie de votre patrimoine professionnel dans votre patrimoine privé. Cela peut se faire en réalisant des donations ou des cessions à titre gratuit ou onéreux, tout en respectant les lois et les réglementations fiscales applicables.
Bénéficier des dispositifs d’épargne salariale de l’optimisation fiscale
Vous pouvez tirer parti des dispositifs d’épargne salariale comme la participation et le plan épargne entreprise qui peuvent vous aider à augmenter votre capital et à améliorer votre bénéfice. Vous pouvez également bénéficier d’un plan épargne retraite qui est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à l’exception de la CSG-CRDS.
Tenir compte des aspects juridiques et sociaux de l’optimisation fiscale
Il est important de prendre en compte les aspects juridiques et sociaux liés à la constitution de votre patrimoine. Vous devez aussi compter avec la distribution des dividendes entre les actionnaires et les salariés. Il est donc essentiel de maîtriser les statuts de votre SASU et les droits et obligations qui en découlent.
Quels sont les risques à éviter en optimisant fiscalement sa sasu ?
L’optimisation fiscale est une pratique courante pour les entreprises sasu, mais elle peut comporter des risques importants si elle est mal gérée. Pour éviter des sanctions financières et pénales graves, prendre en compte les risques associés à ces pratiques est important.
Les entreprises sasu doivent éviter la fraude fiscale
Tout d’abord, il est important de souligner que les entreprises sasu doivent éviter de tomber dans des pratiques frauduleuses ou abusives. Toute action considérée comme une évasion fiscale doit être évitée.
En effet, déclarer des frais fictifs ou effectuer des transactions suspectes pour éviter de payer des impôts est une pratique risquée et illégale. Il est donc important de travailler avec un avocat spécialisé en droit fiscal pour vous aider à identifier les risques fiscaux potentiels.
Respecter les délais d’obligation fiscale
Il est crucial de respecter les délais et les obligations fiscales imposés par la loi. Les retards de déclaration ou de paiement peuvent entraîner des pénalités et des intérêts de retard. Cela peut coûter cher à votre entreprise. Pour cela, il est important de gérer efficacement vos finances et de tenir une comptabilité rigoureuse.
Il convient de savoir que l’optimisation fiscale demeure un meilleur moyen pour une société sasu qui cherche à réduire ses impôts et maximiser ses bénéfices. Il est recommandé de travailler avec des professionnels compétents et expérimentés pour vous assurer que vos pratiques fiscales sont conformes à la législation en vigueur.