Qu’est-ce qu’un compte titres ordinaire ?

Avant de pouvoir investir dans des placements financiers, il s’avère important de vous rapprocher de votre courtier en ligne ou de votre banque pour l’ouverture d’un compte-titres. En effet, lorsque vous achetez des obligations, des actions ou des fonds, ces titres financiers doivent être inscrits sur un CTO (Compte-Titres Ordinaire) et/ou sur un PEA (Plan d’Epargne en Actions). Cet article vous apporte plus de détails sur le compte-titres ordinaire.

Compte-titres ordinaire : qu’est-ce que c’est ?

Un compte-titres ordinaire désigne un compte bancaire sur lequel sont logés les titres financiers que vous possédez. Ce compte vous permet de gérer vos investissements sur les marchés financiers. Avec un compte-titres ordinaire, vous pouvez passer des ordres de bourse. Il fonctionne en parallèle avec un compte-espèces. Le premier reçois les titres que vous avez achetés tandis que le second accueille les espèces vous permettant d’acheter ces titres financiers ainsi que les revenus de vos titres (coupons, dividendes ou intérêts). C’est donc à partir de votre compte-espèces que le montant de vos achats et de différents frais associés seront débités.

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Vous pouvez spécialement ouvrir ce compte pour assurer le fonctionnement du compte-titres ordinaire. Mais il est également possible de faire fonctionner le compte-titres ordinaire à partir de votre compte bancaire que vous utilisez au quotidien.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par une personne physique ou une personne morale. Il existe toutefois des conditions qu’il faudra remplir.

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Ouverture de compte-titres ordinaire pour personne physique

Pour ouvrir un compte-titres ordinaire en France, il faut :

• Être âgé de plus de 18 ans pour ouvrir seul le compte
• Obtenir l’autorisation parentale pour ouvrir le compte avant la majorité
• Être de nationalité française ou résident fiscal français (les expatriés qui souhaitent ouvrir un compte-titres ordinaire doivent avoir la nationalité française).

Une seule personne peut détenir plusieurs compte-titres ordinaire.

Ouverture de compte-titres ordinaire pour personne morale

Les personnes morales peuvent aussi ouvrir un compte-titres ordinaire, peu importe leur forme (entreprise, SCI, fondation, société civile, holding patrimoniale ou autres). Lorsque vous souhaitez placer les liquidités de votre entreprise à travers l’acquisition des OPCVM, vous aurez besoin d’un compte-titres ordinaire. Il vous faut aussi un compte-titres si vous souhaitez investir en bourse pour le compte d’une société. Le compte-titres ordinaire est également indispensable lorsque vous souhaitez confier la gestion de la trésorerie de votre entreprise à un gestionnaire dans le cadre d’un mandat.

Quels sont les titres éligibles au compte-titres ordinaire ?

Un compte-titres ordinaire constitue une enveloppe de placement universelle. Il accueille une grande variété de titres. Il s’agit :

• Des obligations
• Des actions
• Des parts de FCP (Fonds Commun de Placement)
• Des actions de société d’investissement à capital variable
• Des trackers ou ETF
• Des warrants
• Des bons de souscription.

Il faut noter qu’il n’y pas de limite de trait pour le compte-titres ordinaire. Vous pouvez acquérir et céder vos titres financiers sans aucune restriction. Ce compte peut être clôturé à tout moment. Mais votre banque peut exiger des frais de clôture. Vous pouvez aussi transmettre votre compte-titres ordinaire à une personne de votre choix dans le cadre d’une donation.

Il faut rappeler que les revenus issus de vos titres financiers sont imposables. L’imposition dépend de la qualité du titulaire du compte (personne physique ou personne morale) et de la nature des revenus perçus.